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Diagnostic immobilier

Diagnostic plomb (CREP)

Diagnostic plomb parties communes (CREP)

Le diagnostic plomb ou expertise plomb est en fait un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP). Il vise à identifier toute présence de peinture au plomb, sa concentration, son état de dégradation et l'état du bâti. Ces éléments permettent de déterminer s’il y a exposition au plomb, c'est à dire un risque pour la santé des occupants et des ouvriers.


Les obligations du propriétaire :

Dans le cas de la vente d'un immeuble à usage partiel ou total d'habitation datant d'avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb est à la charge du propriétaire avant la vente et doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Sa validité est d'un an, sauf si l'expertise a révélé l'absence totale de plomb, auquel cas le diagnostic CREP n'a pas de limite de validité et pourra être produit pour chaque nouvelle vente.(couvert 30 ans)


Dans le cas de la location d'un immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949, l'expertise plomb est obligatoire pour tout bail effectuer depuis le 12 aout 2008.


Avant, le diagnostic plomb était obligatoire dans les parties à usage commun d’un immeuble collectif si des travaux altérant les revêtements été prévus.

depuis le 12 août 2008, le diagnostic plomb est obligatoire dans les parties communes (en travaux ou pas) et le CREP devra être annexée à toute nouvelle vente ou tout nouveau contrat de location. Lors de la signature d'un bail de location, un diagnostic de moins de 6 ans doit être annexé. Si ce diagnostic a révélé l'absence de plomb dans le logement, il sera produit pour chaque nouveau contrat sans limite de validité.

Lors de la signature d'une vente, un diagnostic de moins d’un an de la partie privative et des parties communes doit être annexé. Si l'un de ses diagnostics a révélé l'absence de plomb, il sera produit pour chaque nouvelle vente sans limite de validité.


Experts habilités pour le diagnostic plomb:

Depuis le 1er novembre 2007, le diagnostic plomb doit être effectué par un expert certifié. La certification, délivrée par un des organismes certificateurs agréés par les pouvoirs publics, est valable 5 ans. Cette certification est spécifique à chaque diagnostic et attribuée au nom propre de l'expert. Il n'existe pas de certification globale à l'échelle de l'entreprise. C'est donc bien l'expert qui effectue le diagnostic qui doit être certifié pour le ou les diagnostics pratiqués. En outre, l'expert doit être couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle dont le justificatif sera joint au CREP, ainsi que sa certification.


Le matériel utilisé pour le diagnostic plomb est lui aussi réglementé, il doit être utilisé par une personne agréée à son utilisation et doit pouvoir démontré lors de l'intervention agrément de la machine, ainsi que celle de son bon fonctionnement.


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